La mise en représentation de la délibération dans les auditions publiques des commissions parlementaires: le cas du débat sur la laïcité de l’État

Dominique Leydet
Éthique publique (2020)

Dans cet article, je tente d’abord de préciser les conditions normatives d’une mise en représentation de la délibération à même de contribuer à la délibération interne des citoyens. J’explore ensuite la capacité de l’espace parlementaire à héberger des forums qui permettent d’institutionnaliser de façon satisfaisante ce type de délibération en m’intéressant aux auditions publiques organisées par les commissions parlementaires lors de l’examen de projets de loi. À travers l’étude du cas spécifique des auditions publiques tenues dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 21 (Loi sur la laïcité de l’État), je développe une analyse des forces et des faiblesses de ce type de forum, notamment lorsque le débat porte sur une question sensible.

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Dominique Leydet est professeure titulaire au département de philosophie de l’Université du Québec à Montréal. En théorie de la démocratie, ses travaux portent sur les questions liées à la délibération publique, à la représentation et au parlementarisme. Elle s’intéresse dans ce contexte à la façon dont les institutions favorisent ou non le débat public sur les questions sensibles. Elle s’est intéressée plus particulièrement à la place de l’Assemblée nationale dans les débats suscités par la Loi 21 sur la Laïcité de l’État. En philosophie du droit, elle s’intéresse au pluralisme juridique, dans le contexte des rapports de l’État canadien aux peuples autochtones. Elle travaille plus particulièrement sur les défis conceptuels et institutionnels que posent les relations entre traditions juridiques autochtones et occidentales.

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